Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Précisions de l'acheteur
Les prestations sont réparties en deux lots, attribués par marchés séparés.
Recours
Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.