Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Précisions de l'acheteur
Le présent marché de travaux (lot 2) porte sur la réalisation d'une station de pompage assurant la protection de la zone d'activité de la Palud contre les crues de l'Argens et ses affluents. Les objectifs de l'opération sont: -Assurer la protection de la Zone d'Activité de la Palud jusqu'à un niveau de protection fixé à 5,40 m NGF, -Assurer la gestion des eaux pluviales au sein de la zone protégée, -Intégrer les projets de développement de la Commune, notamment le projet de voirie situé au Nord de la Z.A. -Respecter les différentes contraintes liées au site (naturelles et anthropiques)
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.