TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES DE CHAUSSEE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Objet du marché

La consultation a pour objet les travaux de pontage de fissures de chaussées sur le réseau routier départemental de l'Oise.

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Des précision sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art.13 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art.2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remises des offres (soit jusqu'au 24 avril 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26 avril 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC.

Recours

Peuvent être formés devant la juridiction compétente : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution