Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art de la voirie du Département de l'Essonne

Objet du marché

Les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de commande, leur émission et leur exécution ne pouvant se faire que pendant la durée de validité du marché susvisé.Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne devront en aucun cas avoir une durée telle que leur exécution se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre sans respecter l'exigence d'une mise en concurrence périodique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes R1 et R2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en pourcentage) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants