Travaux de petit entretien du Patrimoine bâti du Département de la Gironde

Objet du marché

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences, dispose d'un parc immobilier qui nécessite un entretien permanent ainsi qu'une maintenance programmée afin d'en assurer une bonne utilisation et sa pérennité. Pour cet ensemble qui est susceptible de varier en fonction de l'acquisition, de la vente ou de la location de nouveaux bâtiments, le Département de la Gironde doit disposer de moyens lui permettant de faire appel à des entreprises de bâtiment dans les meilleurs délais. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP

Précisions de l'acheteur

Il ne sera attribué que 2 lots géographiques maximum par titulaire, sauf dans le cas où un seul candidat se présenterait pour les 3 lots géographiques considérés. Cette fiche (Annexe n°2 du Règlement de la Consultation) n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de deux lots géographiques sur les 3 proposés à l'allotissement. Détail des critères de choix des offres : Pour Tous Les Lots Sauf Lots 11 et 12 Valeur technique : 40 pts sur la base du cadre de réponse technique : - Les moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre : 25 pts, décomposés comme suit : -nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution des travaux /5 -nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution des travaux /5 -nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution de travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /5 -nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution de travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /5 -nombre de techniciens/ingénieurs affectés aux études/chiffrage pour l'exécution des travaux /5 - La note méthodologique sur un chantier type donné (15 pts) décrivant : -la communication préalable - faisabilité /1.5 -la communication préalable - interlocuteur /1.5 -la planification du chantier - durée et amplitudes horaires d'intervention /1.5 -la planification du chantier - effectif dédié au chantier /1.5 -la planification du chantier - planning /1.5 -la phase exécution des travaux - répartition des tâches de l'équipe /1.5 -la phase exécution des travaux - contrôle des étapes chantier et compte-rendu /1.5 -la réception des travaux - Opr /2.25 -la réception des travaux - levée des réserves /2.25 Prix : 60 pts répartis comme suit : - Le montant du Dqe masqué (*) /40 - Le coefficient de revente /10 - La moyenne des 4 taux de remise du Bpu (5 000 / 10 000 / 20 000 / 40 000) sur montant des travaux /5 - La moyenne des 2 taux horaire du Bpu (jour / We & jours fériés) /5 Pour Les Lots 11 et 12 Uniquement Valeur technique : 40 pts sur la base du cadre de réponse technique : - Les moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre : 25 pts, répartis comme suit : -nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution des travaux /6.25 -nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution des travaux /6.25 -nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution des travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /6.25 -nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution des travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /6.25 - La note méthodologique sur un chantier type donné (15 pts) décrivant : -la communication préalable - faisabilité /1.5 -la communication préalable - interlocuteur /1.5 -la planification du chantier - durée et amplitudes horaires d'intervention /1.5 -la planification du chantier - effectif dédié au chantier /1.5 -la planification du chantier - planning /1.5 -la phase exécution des travaux - répartition des tâches de l'équipe /1.5 -la phase exécution des travaux - contrôle des étapes chantier et compte-rendu /1.5 -la réception des travaux - Opr /2.25 -la réception des travaux - levée des réserves /2.25 Prix : 60 pts répartis comme suit : - Le montant du Dqe masqué (*) /40 - Le coefficient de revente /10 - La moyenne des 4 taux de remise du Bpu (5 000 / 10 000 / 20 000 / 40 000) sur montant des travaux /5 - La moyenne des 2 taux horaire du Bpu (jour / We & jours fériés) /5 (*) : Deux Dqe reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation (Dqes masqués). Ces Dqe représentent des travaux types, susceptibles d'être commandés au titre de l'accord-cadre. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur les Bpu pour alim

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)