Travaux de peinture et ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux
Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les bâtiments et les collèges départementaux.La forme retenue pour l'exécution du contrat est :
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les bâtiments et les collèges départementaux.La forme retenue pour l'exécution du contrat est : accord-cadre multi attributaires mixte : à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique.Les délais d'exécution de chaque prestation sont régis selon les conditions définies par les pièces particulières de chaque marché subséquent ou de chaque bon de commande.- Partie " bons de commande " : les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires sur le montant minimum.- Partie " marchés subséquents " de l'accord-cadre : la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.