Travaux De Parapets En Maçonnerie Sur Les Routes Départementales - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des arts L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 e
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des arts L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le périmètre d'intervention concerné par le présent marché est détaillé dans le plan 'périmètre d'intervention '
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.