TRAVAUX DE PARAPETS EN MAÇONNERIE SUR RD 619 et RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL AGLY, TET, TECH
Les travaux consistent en l'entretien, la réparation et la réfection des parapets en maçonnerie implantés sur les routes départementales n° 619 et n° 14. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositi
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux consistent en l'entretien, la réparation et la réfection des parapets en maçonnerie implantés sur les routes départementales n° 619 et n° 14. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord cadre avec un minimum de 500 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 05/12/2024
Précisions de l'acheteur
Date prévisionnelle de début des prestations le 07/11/2024 Durée de l'accord- cadre 48 mois à compter de la réception du 1er bon de commande
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.