Travaux non programmables d'entretien courant et spécialisé des chaussées du réseau « AURA » de la DIRMC
Le marché a pour objet : Les travaux d'entretien spécialisé des chaussées du réseau routier «AURA» de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet : Les travaux d'entretien spécialisé des chaussées du réseau routier «AURA» de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central.
Recours
• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
Voir plus
• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :
• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.