Travaux neufs sur les réseaux d'éclairage public 2026 - 2029

Objet du marché

Les prestations comprennent : - de manière ponctuelle, l'établissement d'études d'exécution (sur la base des avant-projets sommaires fournis par le SDED 52) et de leurs documents annexes, - la fourniture des matériaux et matériels nécessaires, - la mise en oeuvre pour la complète réalisation des ouvrages et installations, qui devront être remis au SDED 52 parfaitement terminés et prêts à fonctionner ; le tout réalisé conformément aux stipulations des C.C.A.P, C.C.T.P., normes et règlements administratifs et techniques en vigueur et aux dérogations aux dites dispositions éventuellement formulées dans les bons de commande appelés ci-après "ordre de service".

Tranches et options

Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.