Travaux neufs d'entretien et de grosses réparations des Voiries et Réseaux Divers - Relance
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueLa consultation donnera lieu à un accord-cadre
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueLa consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum annuel de 450000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 4000000 euro(s) Ht. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux
Attribution
- Titulaires
- Entreprise Jean Lefebvre Ile De France, Energie Tp, Entreprise Colas - Agence Les Pavillons-sous-Bois
- Date d'attribution
- 15/11/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.