TRAVAUX DE MODERNISATION, D'EXTENSION, DE RENOVATION, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF ET DECORATIF
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L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R 2131-18, R 2132-2, R 2132-4 à R 2132-6, R 2143-1 à R 2143-2, R 2151-1 à R 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R 2161-4, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les prix du BPUF sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées.Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.