Travaux de mise en sûreté du Patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que de ses agents y exerçant
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L'essentiel
Objet du marché
Travaux de mise en sûreté du Patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que de ses agents y exerçant
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (2 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 200 000euro(s) HT par an. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (la date de notification étant la date de réception la plus tardive par les deux attributaires). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.