Travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordée
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'Ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) Ht.Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2. Valeur technique et environnementaleseront éliminés
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.