Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du contrat en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique.Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés à l'article 4.1 du CCAP. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du contrat. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.