Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Années 2024/2025
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Années 2024/2025L'acquisition des prestations sera effectuée par un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un m
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Années 2024/2025L'acquisition des prestations sera effectuée par un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT par an en application des articles R.2162-2 et R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.