Travaux de marquage routier sur la voirie de Rennes Métropole - Programme 2024-2028
Les prestations sont réparties en 5 lots dont 4 lots géographiques (lots n°1 à 4) et 1 lot technique (lot n°5). Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire. Les lots 1 à 4 comprennent des conditions d'exécution en insertion dont le nombre
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réparties en 5 lots dont 4 lots géographiques (lots n°1 à 4) et 1 lot technique (lot n°5). Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire. Les lots 1 à 4 comprennent des conditions d'exécution en insertion dont le nombre d'heure est précisé pour chacun de ces 4 lots dans le dossier de la consultation (seul le lot n°5 n'est pas concerné). Pour chaque lot l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et le cas échéant par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an pour chacun des lots. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Les montants minimum et maximum de chacun des lots par année sont indiqués dans les renseignements complémentaires de la présente publicité
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 05/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.