Travaux de maintenance / entretien et travaux neufs / rénovation de l'éclairage public

Objet du marché

Ce marché fait l'objet de clauses d'insertion par l'activité économique. Ce marché est composé d'une partie travaux neufs/rénovation faisant référence au CCAG Travaux et une partie maintenance/entretien faisant référence au CCAG fournitures courantes et services. L'accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT/an

Précisions de l'acheteur

Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr