Travaux liés aux ascenseurs, monte-charge et Epmr (nouvelles installations, modernisation, adaptations...) pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs

Objet du marché

Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont fixés au règlement de consultation.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum de commandes pour chaque période de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) Ht (soit 600 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat, en cas de reconduction)