Travaux d'installation de nouveaux analyseurs de mercure

Objet du marché

L'arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération a contraint le SIAAP à mettre en place une surveillance des rejets en mercure avant le 6 décembre 2023. Le marché 2023-23158 a permis la mise en conformité des lignes 1 et 2 de l'incinération de l'usine de Colombes Suite à la remise progressive du fonctionnement des deux dernières ligne d'incinération, il s'avère nécessaire de mettre ces dernières en conformité avec la règlementation sur les analyseurs de mercure en prenant partiellement en considération les standards électriques du SIAAP Le présent marché a pour objectif la mise en place des analyseurs mercure ainsi que leur maintenance pendant un an.

Tranches et options

Le marché est composé de 2 tranches : 1 tranche ferme et une tranche optionnelle, dont l'affermissement est conditionné à la remise en service du four 4.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)