Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »

Objet du marché

Travaux d’installation et mise en service d'une Production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet « Ile De Nantes »

Tranches et options

Tranche ferme : Travaux d’installation, mise en service d’une production Photovoltaïque en toiture sur le nouvel ensemble Hospitalo-Universitaire dit projet Ile De Nantes. Tranche optionnelle 1 : Maintenance et l'exploitation sur 2 ans à compter de la réception. Dans le respect des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Dans le respect des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

Précisions de l'acheteur

Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code la Commande publique, le Maître d'Ouvrage et le CHU de Nantes se réservent la possibilité, d'engager des négociations avec les trois (3) candidats/soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Autrement dit, les trois (3) candidats/soumissionnaires ayant présenté les premières offres du classement établi sur la base des critères d'attribution. Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Le délai global d'exécution résulte de celui sur lequel le titulaire du marché s'est engagé dans le calendrier d'exécution qu'il a remis, à l'appui de son offre. Le point de départ du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est la date fixée sur l'Ordre de service de démarrage qui sera notifié au titulaire du présent marché. Une visite de site est fortement recommandée (se référer à l'article V du Règlement de la Consultation).

Recours

Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».