TRAVAUX D'IMPRESSION
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant : - Principalement par l'émission de bons de commandes au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Seules les prestations prévues au bordereau de
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant : - Principalement par l'émission de bons de commandes au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Seules les prestations prévues au bordereau des prix unitaires et s'exécutant dans les conditions prévues à l'accord-cadre peuvent être commandées par bon de commande
Attribution
- Titulaires
- PUBLIC IMPRIM, VENICOPIE
- Date d'attribution
- 24/01/2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.