TRAVAUX D'IMPRESSION - LOT 4 " Impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles "
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,R.2131-18,R.2132-2,R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R.2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,R.2131-18,R.2132-2,R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R.2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161-4 du Code de lacommande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueLes prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et fournies.Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
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- Titulaire
- Sppm l'Agence
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.