travaux d impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d agglomération du pays de Meaux relance du lot 2

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :  Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;  Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;  Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat