TRAVAUX D'IMPRESSION

Objet du marché

TRAVAUX D'IMPRESSION

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est multi-attributaires avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La période initiale de l’accord-cadre est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification chaque période de reconduction tacite est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. A l'appui de l'offre, il est demandé des échantillons (correspondant au lot) conformément aux modalités précisées dans le règlement de la consultation (art 6.2) Les échantillons livrés devront parvenir avant la date et l’heure limites précisées dans le règlement de la consultation.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.