Travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'Yonne
Travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'Yonne
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 euro(s) HT. De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable : - pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R.2122-8 du code de la commande publique, - pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi no 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 euro(s) HT). Il s'agit de la relance de deux lots (lots 2 et 8) pour lesquels la consultation précédence a été déclarée sans suite.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/02/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.