Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Renseignements relatifs au dispositif d'insertion :

DEPARTEMENT DE SAONE & LOIRE Direction de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi Espace Duhesme - 18 rue de Flacé CS 70126 71026 MACON CEDEX 9 Tél : 03.85.39.57.53 Mel : [email protected] (à l'attention du facilitateur départemental des clauses d'achats socio-responsables)

Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10

Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80

Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50

Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85

Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55

Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).

Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, le maître d'ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr

Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr