Travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Cote d'AzurRelance des lots 53,55,57,58,59 (Corps d'état 04) et 91,92 (Corps d'état 0

Objet du marché

Appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Sans montants mini, les montants maxi annuel par lot sont définis à l'article 1.2 du Ccap.Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans tous les départements de la Région : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots techniques, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques composés chacun de 7 à 13 sites.Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et un même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total.Les règles d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.Cette consultation ne concerne que les lots 53,55,57,58,59 et 91,92