Travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Cote d'Azur
Appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de comma
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Sans montants mini, les montants maxi annuel par lot sont définis à l'article 1.2 du Ccap.Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans tous les départements de la Région : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots techniques, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique.Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et un même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total.Les règles d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.