Travaux De Fauchage Sous GlissieresLe Long Des Routes Departementales De La Sarthe
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 35000 euro(s) Ht par période exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publi
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 35000 euro(s) Ht par période exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La période ferme de l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : Date de notification au 31/12/2023Reconduction no1:Du 01/01/2024 au 31/12/2024Reconduction no2:Du 01/01/2025 au 31/12/2025Reconduction no3:Du 01/01/2026 au 31/12/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50%La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 40%Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.