Travaux d'équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots

Objet du marché

Travaux d'équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots

Tranches et options

Le marché n'est pas décomposé en tranches. Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

-Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. -Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) Lots 1 et 2 : -Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat -Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni), pour chaque membre du groupement en cas de groupement, visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. -L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dûment complétée, selon les modalités qui y sont prévues. -Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années -Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (voir conditions spécifiques au règlement de la consultation). -Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : o Qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) ou équivalent o Titres professionnels d'habilitation électrique Le personnel qui interviendra au titre des prestations du marché devra obligatoirement disposer de ces qualifications et le titulaire devra en faire la preuve.

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.