Travaux d'entretien de voirie et petits aménagements 2024 - 2027 pour la ville de Grand Quevilly
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique du 05/12/2019 applicable au 01/04/2019.Conformément aux articles R.2162-1 à 6
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique du 05/12/2019 applicable au 01/04/2019.Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants Ht minimum et maximum annuels suivants :-Minimum : 15 000 euro(s) Ht / 18 000 euro(s) Ttc-Maximum : 150 000 euro(s) Ht / 180 000 euro(s) Ttc
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 30%Prix : 70%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.