Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2025-2028
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation de voirie et espaces urbains situés sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux beso
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation de voirie et espaces urbains situés sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Attribution
- Date d'attribution
- 02/04/2025
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 29 juillet 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 49 et suivants CCAG-Travaux, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. NOTA : Règles d'attribution des lots 1 à 11 Le nombre de lots attribué par candidat est limité à 2 qu'il se présente seul ou en groupement (mandataire ou cotraitant). Pas plus d'un lot attribué au même candidat pour les lots n°3, n°5, n°7, n°9 et n°11. La règle d'attribution est la suivante : Il sera procédé à l'analyse et au classement des offres par application des critères visés ci dessus, ensuite, les lots seront attribués suivant l'ordre établi, soit du lot n°1 au lot n°11.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.