Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var (2 lots)

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et les voies privées du Département du Var (2 lots) Le patrimoine du département du Var comporte plus de 4300 ouvrages d'art composé de: - 1/3 de ponts de plus de 2,00m d'ouverture- et 2/3 de murs de soutènements de 2,00 m de hauteur. Les ouvrages susceptibles d'être réparés au titre du présent accord-cadre sont répartis sur l'ensemble du département du Var. Ils pourront être de tout type et de toute constitution. Il s'agit principalement d'ouvrages en maçonnerie de moellons mais aussi d'ouvrages en béton armé ou béton précontraint ou encore d'ouvrages métalliques. Ces ouvrages pourront être en site terrestre ou aquatique. Le titulaire sera tenu d'intervenir, à la demande du Maître d'oeuvre et au titre du présent accord-cadre à bons de commandes:- sur n'importe quel ouvrage du Département, quelles que soient sa situation géographique, la topographie des lieux et ses difficultés d'accès ou l'importance des travaux ;- et quelle que soit la période de l'année, hiver comme été, si les circonstances l'exigent, en raison notamment d'un danger. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC

Tranches et options

Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Rc. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp

Précisions de l'acheteur

Motifs exclusion: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Accès aux documents de la consultation: "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Rc. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots : - prix : 55 % - valeur technique : 30 % - valeur environnementale : 15 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 30 pointsPour tous les lots Sous-critère n°1 :Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre (10 points) Sous-critère n°2 :Traitement et suivi des commandes (10 points)Sous-critère n°3 :Méthode, qualité et contrôle d'exécution (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 15 points Pour tous les lots Sous-critère n°1 : Préservation du milieu d'intervention (10 points)Sous-critère n°2 : Gestion des déchets de chantier (5 points)Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite  : Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché