Travaux d'entretien du réseau d'eau et création de branchements d'eau pour la Communauté Alès Agglomération

Objet du marché

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commande relatif à des travaux d'entretien du réseau d'eau et création de branchements d'eau pour la Communauté Alès Agglomération. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande (pour chaque lot) renouvelable de manière expresse 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse 3 ans.Au regard du caractère spécifique de chaque intervention du prestataire, les délais d'exécution des travaux pour chaque lot sont fixés à chaque bon de commande. Une période de préparation sera déterminée d'un commun accord entre le titulaire du marché et l'acheteur public en fonction de la nature des travaux à réaliser, uniquement au titre des lots 3 et 4.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.Au titre de chaque lot, une retenue de garantie est prévue. Avance prévue, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.Au titre de tous les lots, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.