Travaux d'entretien, de réparations et de petits aménagements sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des communes d'Argenteuil, Bois Colombes et Gennevilliers
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L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 5 000 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Le présent marché public est conclu à compter du 2 décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 1er juillet 2024.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.