Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés (relance du lot n° 5)
Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés (relance du lot n° 5)
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés (relance du lot n° 5)
Précisions de l'acheteur
Il s'agit de la relance du lot n° 5 de la consultation n° 0B24014, déclaré sans suite par arrêté n° 6.24.385 DFCP du 27 décembre 2024. Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Quimper est constitué de La Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale, les communes de Briec et d'Ergué-Gabéric. Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, exceptés les lots 5 et 9, qui seront attribués à 2 opérateurs économiques au minimum et 3 opérateurs économiques au maximum pour le lot 5 L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 12 du Code de la commande publique pour le lot 5. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.