Travaux entretien, rénovation, amélioration et mise en conformité bâtiments lot 13 Voilages, rideaux et stores, occultations

Objet du marché

Travaux entretien,rénovation, amélioration et mise en conformité des bâtiments - lot 13 Voilages, rideaux stores occultations

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 20/10/2024 jusqu'au 15/09/2025 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.

Précisions de l'acheteur

Groupement de commande : la Ville de Chartres agit également pour le compte d'autres membres : - Chartres métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartre-metropole.fr - CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr -spl chartres amenagement - Place des halles 28000 Chartres - code NUTS : Frb02

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».