Travaux d'entretien, de réfection et de mise en accessibilité, pour personnes à mobilité réduite, de la voirie communale et prestations liées à des travaux d'aménagement
Travaux d'entretien, de réfection et de mise en accessibilité, pour personnes à mobilité réduite, de la voirie communale et prestations liées à des travaux d'aménagement
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dun an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et au bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Un détail quantitatif estimatif fictif est joint au dossier.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.