Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées du Réseau National Structurant des Bouches-du-Rhône et du Var
Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées du Réseau National Structurant des Bouches-du-Rhône et du Var
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux préventif et curatif des chaussées sur les routes du Réseau National Structurant du District Urbain de la DIRMED
Recours
* Référé précontractuel : depuis la publication de l’avis de marché ou la notification de rejet de candidature jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative); * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.