Travaux d'entretien / maçonnerie sur monument historique - Théâtre de Mandeure - Accord-cadre réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés
Travaux d'entretien / maçonnerie sur monument historique - Théâtre de Mandeure - Accord-cadre réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les tenants et aboutissants des travaux sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de reconduction sera de 2 ans.Montant des commandes période initiale : maxi : 50 000 euros Ht. Montant identique pour chaque période de reconduction.En vertu de L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 30%Prix des prestations : 70%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.