Travaux D'Entretien Des Installations D'Eclairage Public Et De Mise En Place De Reseau Provisoire De Distribution D'Energie - Annees 2020-2024-Dt-Nf-
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 et en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un ac
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 et en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.Les membres du groupement sont :- Toulouse Métropole- Ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole.Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres.Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre
Attribution
- Date d'attribution
- 27/02/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.