TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LES VOIRIES ET LES RESEAUX DIVERS

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la ville de La Rochelle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le cadre d'opérations programmées. A ce titre, le montant de chaque bon de commande émissible dans le cadre du présent contrat est plafonné à 150 000,00 (CENT CINQUANTE MILLE) euros HT Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques : - LOT 1 : Zone 1 : Centre-ville ; Les Minimes ; Tasdon ; Villeneuve Les Salines ; Saint Eloi ; - LOT 2 : Zone 2 : Port Neuf ; La Pallice ; Laleu ; Mireuil - LOT 3 : Zone 3 : La Genette ; Fétilly ; La Trompette ; Bel-Air ; Lafond ; Beauregard ; Le Prieuré conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation