Travaux d entretien, de grosses réparations et de travaux neufs Groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron-12 lots
Travaux d entretien, de grosses réparations et de travaux neufs Groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron-12 lots
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot- mono-attributaire de travaux. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an. Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu un maximum de 2 lots.
Attribution
- Titulaires
- GASTON PERE ET FILS, S.A.S. BENECH, S.A.R.L. ARLES, S.A.S. BENECH, SAS GASTON PERE ET FILS, SARL PHILIPPE ARLES, SAS BELET ISOLATION RODEZ, SARL BRAS-TURLAN, SAS LAUSSEL ET FAU, SAS DELBES, SARL Roualdes Roques Masquelier, EURL EMILIEN VIGUIER CHARPENTIER, SARL 2GA Montage, Eiffage Energie Systemes, EI JP FAUCHE – AGENCE AGV FLOTTES ONET LE CHATEAU, SPIE Building Solutions, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA SUD OUEST – AGENCE DE FIRMI, SARL AUBRAC ENERGIES, SARL Avignon Bru, SARL Billy, Laumond Entreprise, SARL Pourquie, SARL Martel Henri et Fils, SAS MED-Besombes, SAS AUGLANS, EURL NG Les Chapes d’Olt
- Date d'attribution
- 06/03/2026
Recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.