Travaux d'entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L 2124-2 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prest
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L 2124-2 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon :- une partie à prix forfaitaire pour les prestations globales annuelles d'entretien courant ou de vendanges et vinification,- une partie à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique pour les prestations supplémentaires.Il est décomposé en trois lots, cf. à l'article R. 2113-1 du Code de la Commande publique, dont les montants, pour les parties à prestations supplémentaires à prix unitaires, sont précisés dans les lots.Durée du marché : se référer à l'article 2.1 du règlement de la consultation, durée différente en fonction des lots
Attribution
- Titulaire
- Emcvi
- Date d'attribution
- 01/10/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.