Travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la commune
Travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la commune
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la commune (tonte, désherbage, taille?), de nettoyage et d'enlèvement des déchets.Marché réservé. En vertu des articles L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Attribution
- Titulaire
- Esat Anne-Marie et Jean Bidart
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.