travaux d'entretien des écluses et appontements
travaux d'entretien des écluses et appontements
L'essentiel
Objet du marché
Marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susvisé. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du contrat. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période d'un an, sans que la durée maximale ne puisse dépasser deux ans.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1. Prix des prestations (pondération : 60). 2. Valeur technique (pondération : 40).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.