TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT SUR LES OUVRAGES D'ART DE LA CeA
Les prestations objet de l'accord cadre à bons de commandes concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts dont la gestion incombe aux services de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations objet de l'accord cadre à bons de commandes concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts dont la gestion incombe aux services de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).
Tranches et options
la reconduction du contrat est tacite
Recours
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.