Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH - Corps d'état maçonnerie - Lot 1.3- Agences Saint Augustin & Las Planas et siège
Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH - Corps d'état maçonnerie - Lot 1.3- Agences Saint Augustin & Las Planas et siège
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en quatre lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure.En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales : L' entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte " Chantier Vert ".
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.