TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMELIORATION, DE RENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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L'essentiel
Objet du marché
TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMELIORATION, DE RENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE A EXECUTER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L5511 à L55112 et R5511 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L55123 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.